Les conditions générales de vérification

Frais et Paiement

En contrepartie des services achetés, vous acceptez de payer à 凤凰体育app les frais applicables à ces services tel qu'énoncés sur le site Web au moment de votre sélection, ou, le cas échéant, à la réception de votre facture envoyée par 凤凰体育appo. Tous les frais sont immédiatement exigibles et non-remboursables, sauf indication contraire expresse, exigence légale contraire, ou lorsque la facturation de ces frais par 凤凰体育appo prévoit expressément une modalité permettant au Client de payer les Services dans les trente (30) jours suivant une commande.

Délai de traitement

Le délai de traitement correspond au temps nécessaire à 凤凰体育app pour effectuer les vérifications requises. Ce délai n’est pas garanti. Bien que nous nous efforcions de traiter toutes les commandes dans les délais spécifiés, il est possible que certaines commandes soient raisonnablement retardées, notamment pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Politique de confidentialité

凤凰体育appo n'utilisera pas les informations personnelles de chaque individu autrement que pour fournir les services décrits sur ce site Web, sauf si elle est spécifiquement et sciemment autorisée à le faire par la personne concernée. 凤凰体育appo ne divulguera, ni ne révèlera de telles informations, sans le consentement préalable du client, à une tierce partie ou à quiconque ne faisant pas partie des employés ou des sous-traitants autorisés de 凤凰体育appo, dont l'exécution des t?ches requiert de tels informations.

Objectif de la vérification

凤凰体育app n'est pas une agence de renseignements sur les consommateurs et ne fournit pas de rapports sur les consommateurs ou de rapport d'investigation sur les consommateurs (i.e. des rapports contextuel) pour les vérifications liées au crédit, à l'emploi, l'assurance, à la location (ou toute autre fin) tel que régi par la loi américaine Fair Credit Reporting Act. Vous acceptez de NE PAS demander à 凤凰体育app de rapport contextuel qui serait utilisé à l'une de ses fins. Si vous avez ce type de requête, vous devez vous adresser à une agence de renseignement sur les consommateurs.

Clause limitative de responsabilité

EN TOUT ?TAT DE CAUSE, LA RESPONSABILIT? DE 凤凰体育appo, INC. EST PLAFONN?E AUX FRAIS INDIQU?S POUR LES SERVICES PROPOS?S. 凤凰体育appo NE PEUT EN AUCUN CAS ?TRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE R?CLAMATION OU ACTION CONTRACTUELLE, DE TOUT D?LIT, INDEMNIT? OU CONTRIBUTION, OU DE TOUTE AUTRE R?CLAMATION LI?E AUX SERVICES QU’ELLE PROPOSE ET QUI EXC?DE LES LIMITES DE SES RESPONSABILIT?S. 凤凰体育appo NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES R?CLAMATIONS DE DOMMAGES-INT?R?TS EXEMPLAIRES DE TIERCES PARTIES ? L'ENCONTRE DU CLIENT, OU POUR TOUT DYSFONCTIONNEMENT, RETARD, INTERRUPTION DE SERVICE, PR?JUDICE COMMERCIAL, PERTE OU DOMMAGE, QUE 凤凰体育appo AIT ?T? OU NON INFORM?E DE LA POSSIBILIT? DE TELS DOMMAGES OU R?CLAMATIONS.

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