Conditions générales
Modalités de l'évaluation des diplômes
Conditions générales pour la traduction
Conditions générales relatives à 凤凰体育appo Premium (pour les établissements)
Les conditions générales de vérification
Conformité à la FERPA
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web et de la base de données
Conditions générales relatives à 凤凰体育appo Premium (pour les étudiants)
Frais et Paiement
En contrepartie des services achetés, vous acceptez de payer à 凤凰体育app les frais applicables à ces services tel qu'énoncés sur le site Web au moment de votre sélection, ou, le cas échéant, à la réception de votre facture envoyée par 凤凰体育appo. Tous les frais sont immédiatement exigibles et non-remboursables, sauf indication contraire expresse ou exigence légale contraire.
Remboursements
Les frais de service ne sont pas remboursables après la soumission d'une commande 凤凰体育appo Premium.
Abonnement annuel
Cet abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de l'année, et vous serez facturé automatiquement à l'échéance de votre abonnement pour une nouvelle année si votre abonnement est encore actif. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant sur votre page Mon compte et en accédant à la section Abonnement Premium.
Vous acceptez d'utiliser l'Abonnement annuel uniquement pour votre usage personnel (un candidat), à moins que vous n’achetiez un abonnement d'établissement.
Droit de refuser le service
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier l'accès de toute personne ou entité à notre plateforme, à nos services ou à toute ressource associée, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Cette mesure inclut, sans s'y limiter, les cas où nous déterminons que l'utilisation de nos services pourrait entrer en conflit avec nos intérêts commerciaux, nos politiques, la sécurité de la plateforme ou l'expérience des autres utilisateurs. Si l'accès est refusé après paiement, nous pourrons, à notre discrétion, rembourser les frais payés pour les services non utilisés.
Si vous êtes affilié ou employé par une entreprise qui concurrence directement nos services, il vous est formellement interdit d'utiliser notre plateforme sans consentement écrit préalable.
Clause limitative de responsabilité
EN TOUT ?TAT DE CAUSE, LA RESPONSABILIT? DE 凤凰体育appo, INC. EST PLAFONN?E AUX FRAIS INDIQU?S POUR LES SERVICES PROPOS?S. 凤凰体育appo NE PEUT EN AUCUN CAS ?TRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE R?CLAMATION OU ACTION CONTRACTUELLE, DE TOUT D?LIT, INDEMNIT? OU CONTRIBUTION, OU DE TOUTE AUTRE R?CLAMATION LI?E AUX SERVICES QU’ELLE PROPOSE ET QUI EXC?DE LES LIMITES DE SES RESPONSABILIT?S. 凤凰体育appo NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES R?CLAMATIONS DE DOMMAGES-INT?R?TS EXEMPLAIRES DE TIERCES PARTIES ? L'ENCONTRE DU CLIENT, OU POUR TOUT DYSFONCTIONNEMENT, RETARD, INTERRUPTION DE SERVICE, PR?JUDICE COMMERCIAL, PERTE OU DOMMAGE, QUE 凤凰体育appo AIT ?T? OU NON INFORM?E DE LA POSSIBILIT? DE TELS DOMMAGES OU R?CLAMATIONS.
Frais de justice
Par la présente, vous acceptez que la partie qui n'aura pas obtenu gain de cause sur tout litige, réclamation, action en justice ou procédure judiciaire entre les parties aux présentes découlant de, ou lié à l'interprétation ou l'exécution de ces CGU et CGV ou l'une de leurs dispositions (un ? Litige ?), devra rembourser la partie ayant obtenu gain de cause pour les frais de justice et les honoraires d'avocats encourus par cette dernière dans le cadre dudit Litige.
Lois applicables
En cas de litiges avec 凤凰体育app, ceux-ci seront régis par les lois en vigueur dans l'?tat de l'Illinois et seront soumis à la juridiction des tribunaux du comté de Cook.